Possibilité d’aménagement de mon terrain
Vous n’êtes pas un professionnel de l’immobilier et des règles applicables mais, disposez d’un terrain, en envisagez l’acquisition et souhaitez tout de même avoir un idée des possibilités de valorisation qui peuvent y être associées sur la base des principales données environnementales, réglementaires, techniques et financières disponibles ?
Deux possibilités s'offrent à vous :
La première, en utilisant notre requêteur en ligne
(en cours de reconfiguration)
En vous aidant directement des outils de sélection cartographique proposés, en pointant ou en sélectionnant :
- la commune concernée, sur la carte interactive voire, dans la liste proposée,
- la référence cadastrale du terrain concerné sous la forme d’un couple unique de données {lettre-s.numéro} tel que (exemple) : K.275, AB.876.
- Voire, la liste de l'ensemble des parcelles concernés dans la limite de 5 unités / 10 ha.
Ce requêteur se destine à vous fournir une réponse immédiate et éditable, sans intervention humaine, et pourra être utilisé autant de fois que vous le souhaitez à des fins prospectives / de simulation.
Il vous permettra, également, par exemple et grâce à de nouveau critères d'analyse, de déterminer votre degré d'exposition à de potentielles démarches de compensation et de procédures administratives en lien avec la loi sur l'eau voire, plus encore.
En attendant, nous vous proposons ce petit aperçu de cet outil que nous allons prochainement activer pour vous :
Carte interactive de la Martinique avec visualisation de données géographiques externes (aperçu)
Cependant et en attendant l'activation de notre nouveau requêteur en ligne :
Pour l'obtention d'informations générales relatives à la prise en compte des enjeux environnementaux, techniques, administratifs voire, financiers conditionnant votre projet particulier et utilisant l'ensemble des données disponibles en matière de connaissance des sujets correspondants (données environnementales, règles d'urbanisme et servitudes opposables, plans de prévention des risques naturels et technologiques, sources d'aides techniques et financières), nous vous invitons à nous adresser dès à présent votre demande via le formulaire en ligne décrit ci-après.
La seconde, en formulant votre demande en utilisant notre formulaire en ligne
En prenant soin d’indiquer obligatoirement et à minima :
- une adresse mail valide à laquelle nous vous adresserons notre réponse sous la forme d’une fiche synthétique d’une page (voir les exemples fournis),
- la commune concernée en la sélectionnant directement dans la liste proposée,
- la référence cadastrale du terrain concerné sous la forme d’un couple unique {lettre-s.numéro} tel que (exemple) : K.275.
Votre demande ici
Le cas échéant, si vous souhaitez obtenir une réponse portant sur une assiette foncière associant plusieurs parcelles cadastrales :
- la liste des parcelles concernées sous la forme d’une liste en série continue de la forme {lettre-s.numéro à numéro} telle que (exemple) : M.34 à 37 pour indiquer les parcelles M.34, M.35, M.36 et M.37,
- la liste des parcelles concernées sous la forme d’une liste de parcelles établie sous la forme {lettre-s.numéro1, lettre-s.numéro2 … lettre-s.numéro-n} telle que (exemple) : K.34, L.102, M.65,
- la liste des parcelles concernées sous la forme d’une combinaison des deux formes de listes précédentes telle que (exemple) : H.87, T.56 à 58.
Pour des raisons pratiques, merci de limiter vos recherches à des assiettes foncières contigues (toutes les parcelles prises en compte se touchent mutuellement) ne dépassant pas le nombre de 5 parcelles cadastrales ou, le cas échéant, ne dépassant pas 10 hectares (100.000 m2).
Faisabilité de mon projet
Vous n’êtes toujours pas un professionnel de l’immobilier et des règles applicables, votre projet se dessine mais, n’est peut être pas encore bien formalisé et vous souhaitez pouvoir vous donner les moyens d’en vérifier la compatibilité au regard des principales règles administratives, environnementales, techniques et financières disponibles ? Le cas échéant, vous souhaitez évaluer les contraintes, procédures et délais auxquels il vous faudra répondre voire, envisager l’adaptation de votre projet pour mieux vous y conformer ?
Utilisez le formulaire ci-après (votre demande ici) en prenant soin d’indiquer obligatoirement, en plus des informations précisées ci-avant :
- la nature du projet vous concernant en la sélectionnant dans la liste des types de projets proposés,
- le délai sous lequel vous souhaitez réaliser votre projet (donnée indicative).
Votre demande ici
Pour des raisons pratiques, les projets types proposés - en nombre limité - correspondent à des profils d’opérations connues en Martinique tels qu’ils se trouvent exploités par des porteurs de projets “particuliers” ou relevant de micro-sociétés, sociétés unipersonnelles, notamment agricoles, voire, d’associations à but non lucratif non coutumiers des procédures administratives et réglementaires.
Les informations obtenues en retour peuvent être de nature à inviter les porteurs de projets concernés à recourir aux services d’un professionnel en application, notamment, de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dite loi LCAP (recours à l’architecte) voire, en application des contraintes découlant d’agréments techniques particuliers requis pour la réalisation d’études techniques préalables (recours à bureaux d’études spécialisés).
Quand bien même des recoupements pourraient être possibles avec certains d’entre eux, les sujets relatifs à des opérations d’aménagement urbain “lourds”, création de zones d’activités économiques / commerciales / artisanales / industrielles, constructions d’opérations immobilières pilotées par des opérateurs fonciers, opérateurs immobiliers, bailleurs sociaux, constructions d’installations industrielles / installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mobilisant nécessairement des professionnels dotés des moyens d’ingénierie correspondants ne sont pas concernés par ce formulaire / service numérique.