Je formalise (mon projet)

Bienvenue à cette nouvelle étape de votre projet

Il s'agira, ici et via le formulaire proposé à la fin de cet article, de bien "profiler" votre projet, sa nature, ses principales composantes et caractéristiques afin de déterminer, en retour, la nature des démarches et procédures administratives qui vous attendent.

Il vous sera alors proposé, en réponse, une liste de dossiers à préparer ainsi qu'une assistance administrative voire, technique pour les constituer dans la perspective de les présenter dans le cadre du dépôt des demandes d'autorisation préalables correspondantes.

Auriez-vous omis d'exploiter les données de l'étape précédente ?

Pas de soucis, vous pouvez toujours y revenir afin de connaître la nature des enjeux environnementaux, administratifs, techniques et financiers conditionnant la réalisation effective de votre projet.

Revenir à l'étape n° 1 - Je m'informe, c'est ici.

Dans tous les cas, cette seconde étape se décompose ainsi :

(Nous vous conseillons fortement de les aborder dans l'ordre proposé)

• Faire le point de vos réflexions conduites jusqu'ici : c'est ici,

• A partir du formulaire de demande de renseignement* produit ci-après : décrire les composantes et caractéristiques de votre projet de nature à caractériser les principales démarches / procédures administratives requises dans votre cas**,

(*) : La qualité du conseil que nous pourrons vous adresser en retour dépends étroitement de la qualité et de la précision des données que vous voudrez bien nous confier ici et ne vous dégage pas, le cas échéant, des obligations qui vous incomberait en ce qui concerne le recours à des missions de maîtrise d’œuvre (Loi LCAP du 7 juillet 2016 consolidée) et / ou de bureaux d'études spécialisés et / ou de contrôleurs techniques.

(**) : Les réponses potentiellement apportées sont produites à titre indicatif et doivent être rediscutées, le cas échéant, avec vos contacts administratifs et professionnels.