Accès aux données publiques

Sources de données disponibles

Les principales données exploitées sur ce site sont publiques, libres de droit et directement accessibles depuis internet.

Un traitement manuel, réalisé “à la demande”, permet de constituer une fiche de synthèse récapîtulative des principales règles et contraintes applicables à un projet comme à une assiette foncière données. Ce traitement évite d’avoir à exploiter, séparément, chacune des sources afférentes pour un “non professionnel”. Il permet, également, de pouvoir disposer d’un premier niveau d’informations utiles et pratiques nécessaires pour la bonne préparation / formalisation des projets concernés en amont de tout dépôt de demande d’autorisation administrative.