Prenez connaissance de la raison d'être de ce service d'assistance numérique et de la nature des services fournis par celui-ci.
Respectez la chronologie d'une démarche "projet" telle qu'elle se trouve indiquée et suivie ici en sachant qu'aucune des quatre étapes proposées n'est à écarter.
Étape n° 1 - L'information préalable
Cette étape est de nature à vous faire prendre conscience des sujets pouvant s'opposer à la bonne réalisation de votre projet.
Elle doit vous permettre de prendre les bonnes décisions quant à la formalisation de celui-ci, au choix comme à à la consultation des services et professionnels les plus appropriés voire, même, de vous aider à constituer vos agendas administratif et financier.
Avant d'utiliser les outils proposés (requêteur en ligne, formulaire de demande de renseignements), prenez le temps de rassembler les informations suivantes :
- Délimitation de l'emprise foncière de votre projet,
- Identité de la commune concernée,
- Référence(s) cadastrale(s) utile(s).
Le cas échéant, complétez ces informations par :
- Une adresse mail / courriel valide,
- Une indication sommaire de la nature de votre projet.
Étape n° 2 - Le montage de dossier(s)
Cette étape vous permets de préciser la nature, le contenu (programme) comme l'implantation de votre projet à partir des informations transmises à l'étape précédente.
A ce stade d'avancement, avant de poursuivre et dans la mesure ou votre projet ne présente pas de contraintes particulièrement impactantes (potentiellement signalées par un ou plusieurs feux rouge sur la fiche de synthèse correspondante), assurez vous :
- De bien avoir pris en compte et exploité les informations qui vous ont été transmises en réponse à l'étape précédente,
- De recourir, le cas échéant, aux services du / des professionnel(s) requis au regard de la nature de votre projet, de sa spécificité et des contraintes techniques voire financières induites,
- De suivre les éléments de méthodologie auxquels nous avons pu vous renvoyer voire, présentés sur ce site.
Étape n° 3 - Le dépôt du / des dossier(s)
Cette étape ne peut être envisagée en l'absence de dossier(s) "formalisé(s)", qui plus est dans le cas ou celui-ci / ces derniers est / sont produit(s) par vos soins.
A ce stade d'avancement, avant de poursuivre et dans la mesure ou votre projet ne présente pas de contraintes particulièrement impactantes (potentiellement signalées par un ou plusieurs feux rouge sur la fiche de synthèse correspondante), assurez vous :
- De bien avoir identifié les acteurs et professionnels potentiellement concernés sur la base des informations obtenues sur ce site voire, par le biais des professionnels consultés lors de l'étape précédente,
- De bien avoir pris en compte l'ensemble des services administratifs concernés par votre / vos demande(s),
- De solliciter, le cas échant, une décision de l'autorité environnementale lorsque celle-ci est requise.
Étape n° 4 - La réalisation du projet
En ayant suivi l'enchaînement des étapes précédente et en ayant tiré profit de l'ensemble des inflexions transmises en réponse permettant d'améliorer la qualité de votre projet, cette dernière étape peut enfin être abordée.
A ce stade d'avancement, avant de poursuivre, assurez vous :
- De bien avoir obtenu toutes les autorisations et / ou déclaration(s) de non-opposition,
- D'exploiter les données / la liste des contacts professionnels indiquée(s) sur ce site voire, fournis par le / les professionnels mobilisés sur votre projet (à minima d'avoir identifié un "coach en travaux"),
- De bénéficier de l’assistance d'un maître d’œuvre agréé en "mission complète".