Les réponses aux questions les plus fréquemment posée sur ce service numérique

1. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PRÉALABLES - MODALITÉS DE TRAITEMENT

Comment savoir si ma demande a bien été prise en compte ?

Dans le cas ou vous nous adressez une demande de renseignements multi-parcellaires, un mail d'accusé de réception vous sera automatiquement transmis, vous rappelant les termes et objet de celle-ci ainsi, les délais prévisibles de réponse de nos services et quelques informations utiles quant à l'usage de la réponse transmise.

Un tel accusé de réception ne vous sera pas transmis dans le cas d'une consultation de notre requêteur en ligne.

Délais de réponse ?

Dans le cas d'une consultation en ligne - pour une demande de renseignement à la parcelle - ce délai ne dépend que de l'état de votre connexion internet et du réseau sur lequel vous vous trouverez connecté. Il ne saurait dépasser quelques secondes, à moins que la parcelle recherchée ne soit pas reconnue dans notre requêteur (cas de parcelle faisant l'objet d'une division / d'un remembrement voire, simple erreur de saisie) !

Dans le cas d'une demande de renseignements "détaillés" / multi-parcellaires, un traitement manuel est requis impliquant un délai de réponse de 1 à 3 jours à compter de la date de réception de celle-ci en tenant compte des journées potentiellement chômées (par exemple en cas de demande formulée la veille d'un week-end, d'un jour férié).

Je n'ai pas reçu d'accusé de réception / de réponse à ma demande de renseignements ?

Le courriel valant accusé de réception de votre demande de renseignement comme la réponse à cette dernière qui ne manquera pas de suivre vous sont transmis par le biais d'une adresse mail spécifique (de la forme xxx-xxx@mon-projet-accompagne.fr) à priori inconnue de votre courrielleur. De fait et pour des raisons de sécurité, ce courriel pourra être automatiquement réorienté dans votre dossier "Spam" / "Pourriels". 

Vérifiez que le courriel valant accusé de réception de votre demande par nos services voire, la réponse attendue, ne se trouvent pas stockés dans ce dernier dossier.

Après vérification, je confirme n'avoir pas reçu d'accusé de réception / de réponse à ma demande de renseignement dans les délais impartis ?

Assurez-vous d'avoir, préalablement, correctement validé votre formulaire de demande de renseignements "détaillés" / multi-parcellaires. Le cas échéant, n'étant pas à l'abri d'un dysfonctionnement quelconque de notre côté, renouvelez votre demande via le formulaire de contact en nous précisant, à minima ; une adresse mail valide,  le nom de la commune concernée, la - les parcelle-s cadastrales concernées (sous la forme d'une à deux lettres de l'alphabet - identifiant-s de section - suivi d'un ou plusieurs numéros de parcelles s'y rattachant) et, le cas échéant, la nature de votre projet (en quelques mots) ainsi que votre statut de demandeur (particulier, association, entreprise, agriculteur-trice...) afin que nous puissions vous répondre dans les meilleurs délais.

2. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PREALABLES - QUESTIONS PRATIQUES

Pourquoi votre simulateur en ligne ne traite t'il qu'une seule parcelle cadastrale à la fois ?

A ce stade de développement et pour des raisons pratiques, notre simulateur ne peut traiter qu'une seule unité foncière à la fois (parcelle cadastrale) indépendamment de sa taille / superficie. Cela répond à la plupart des demandes de renseignement qui nous ont été formulées jusqu'ici.

Toutefois, nous conservons la possibilité de vous répondre pour des demandes de renseignement plus complexes portant, cette fois, sur des ensembles fonciers contigus correspondant à un ensemble de 5 parcelles cadastrales au plus présentant une superficie maximale de 10 hectares (100.000 m2). Ces contraintes procédant, cette fois des limites de lisibilité des fiches de synthèse (une feuille A4 recto/verso) qui pourraient vous être alors transmises en réponse et dont vous trouverez quelques exemples sur ce site.

A cette fin vous pourrez utiliser le formulaire de demande de renseignements en ligne accessible depuis le menu principal : Fiches pratiques par étapes > Étape 1 - Je m'informe

La nature de mon projet particulier n'apparaît pas dans la liste des projets types proposés ?

Notre service est conçu pour répondre à l'ensemble des cas de figure auxquels nos services ont pu se trouver confrontés en privilégiant l'information pratique de porteurs de projets peu coutumiers des règles opposables et des procédures administratives tout en gardant une approche plutôt pédagogique. Pour notre plus grand plaisir, de nouvelles attentes peuvent apparaître avec l'usage de celui-ci.

Dans ce cas, n'hésitez pas à nous soumettre votre demande particulière via le formulaire de contact mail que nous vous proposons.

Quelle forme prendra la réponse à ma demande de renseignement ?

Dans le cas d'une demande d'informations réalisée via notre simulateur en ligne (demande d'informations à la parcelle), la réponse proposée prend la forme d'une page internet potentiellement éditable via les options de votre navigateur (commande imprimer soit, vers votre imprimante soit, vers un fichier pdf) et pouvant faire l'objet d'un complément de réponse dans le cas ou vous pourriez préciser votre statut de demandeur (particulier, association, entreprise, agriculteur-trice...) ainsi que la nature de votre projet (en quelques mots) ce qui n'est actuellement pas possible. Ces nouvelles fonctionnalités feront l'objet d'un prochain développement spécifique de notre part.

Dans le cas d'une demande de renseignement multi-parcellaires, en revanche, la réponse qui vous sera faite prendra la forme d'une fiche de synthèse (en une feuille A4 recto/verso) dont quelques exemples vous sont proposés sur ce site.

Pour plus de détail, veuillez consulter les pages "S'informer des potentialités foncières" et "Bien préparer son projet" depuis le menu / l'onglet "Services fournis, qu'attendre de ce site".
 

Si vous ne trouvez pas ici la réponse à la question que vous vous posez, vous pouvez nous adresser cette dernière via le formulaire de contact intégré au menu principal de ce site internet.

Nous serons heureux de pouvoir y donner suite en répondant ici à vos attentes particulières en matière :

* De modalité d'utilisation,
* D'utilisation des informations transmises en réponse,
* De portée éventuelle de ces mêmes informations,
* De délai de réponse... et plus encore.