Modalités de mise en oeuvre

Le projet de création de service numérique envisagé ici sur la base d’un premier outil précurseur exploitable, se décline en deux axes distincts portant sur :

  • La création d’une plateforme informative permettant, sur requête présentée en ligne "à la parcelle" voire, personnalisée via un formulaire de demande de renseignement multi-parcellaires, d’obtenir les informations nécessaires et utiles relatives aux possibilités de valorisation / d’aménagement d’une assiette foncière particulière et, le cas échéant, d’obtenir les informations nécessaires et utiles relatives à la faisabilité administrative, environnementale, technique et financière d’un projet donné.
  • La création d’une plateforme de traitement automatisable, au titre de l’évaluation environnementale des projets, des dossiers présentés au guichet unique des services instructeurs des dossiers de demande d’autorisation de défrichement et de demande d’autorisation d’urbanisme (en cours de développement),

En tout état de cause, le concept de ce service numérique d'assistance à l'usager reste ouvert et évolutif. L’accueil réservé à cette seconde version opérationnelle et limitée du projet comme l’intérêt que vous lui porterez en conditionnent déjà le développement.