Accès aux plateformes de téléversement
La dématérialisation des procédures / la mise en œuvre et la généralisation des "téléprocédures" procède d'une volonté de simplification et d'optimisation des circuits et délais d'instruction conduits au profit de l'usager. Toutefois, elle implique un niveau d'équipement et d'aisance face aux outils numériques auquel tout un chacun ne se trouve pas en capacité d'y répondre.
Ainsi, l'accès à un guichet "physique" pour le dépôt de dossiers "papier" de demandes d'autorisations administratives reste toujours possible par défaut.
Le cas échéant, l'accès aux plateformes dématérialisées / de téléversement est possible selon le niveau d'équipement des services concernés précisé ci-après.
Pour plus d'information :
Rapport / documents du défenseur des Droits :
En matière d'évaluation environnementale
Le téléversement des dossiers est possible ici :
- Via l'adresse mail de l'autorité environnementale de la Martinique,
- Via la plateforme de téléversement "Melanissimo" de dossiers de 5 Mo et plus.
En tant que de besoin, vous pouvez déposer vos dossiers "papier" à l'attention de l'Autorité environnementale de la Martinique à l'adresse suivante :
Préfecture de la Martinique A l'attention de l'Autorité environnementale Rue Louis Blanc 97200 Fort-de-France |
En matière d'urbanisme
Près de 71 % des communes de la Martinique présentent une solution de téléversement des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme.
La liste des communes disposant d'un guichet numérique ainsi que l'adresse numérique de ce dernier lorsqu'il existe sont consultables ici : Liste des guichets numériques disponibles pour le téléversement des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme en Martinique
Le cas échéant, pour accéder au guichet "physique" vous concernant :
Vos contacts de référence par commune ici.
En matière de dossiers de déclaration / de demande d'autorisation environnementale
En lien avec la loi sur l'eau
- Solution de téléversement de dossiers de déclaration,
- Solution de téléversement de dossiers de demande d'autorisation environnementale.
A noter (*) : suivre les indications proposées sur cette page internet en ce qui concerne plus particulièrement les projets d'installations, ouvrages, travaux et activités en lien avec la loi sur l'eau (onglet IOTA).
En lien avec les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Informations préalables utiles selon votre cas : dossiers de déclaration, d'enregistrement, d'autorisation,
- Solution de déclaration en ligne / téléversement de dossiers de déclaration,
- Solution de téléversement de dossiers de demande d'enregistrement,
- Solution de téléversement de dossiers de demande d'autorisation environnementale*.
A noter (*) : suivre les indications proposées sur cette page internet en ce qui concerne plus particulièrement les dossiers en lien avec la règlementation applicable aux ICPE.
En matière de prise en compte des risques naturels
Dans la mesure ou votre projet relève de l'un des cas suivants :
- Projet requérant une étude préalable de risques applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN),
- Projet requérant une étude préalable à la réalisation d’un aménagement global applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange du PPRN.
Les études correspondantes peuvent être soumises, pour avis, aux services concernés :
Par voie dématérialisée à l'adresse mail suivante : courriel contact du service concerné
Par dépôt physique à l'adresse suivante :
Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Martinique Service Risques, Énergie et Climat Pointe de Jaham - B.P. 7212 97274 Schœlcher cedex |
En matière d’aides techniques et financières
Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d’attribution, ainsi qu’à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d’éco-conditionnalité.
Pour tout complément d’information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe “Financement , Aides”.