Pour la présentation de votre dossier projet au titre de l'examen au "cas par cas" en Martinique :
Le kit nécessaire au montage de votre dossier
(N'hésitez pas à vous servir de ces documents comme brouillons / supports)
Les pièces graphiques obligatoires à fournir
- Un plan de situation
- A minima, deux photographies prises sur site (vues rapprochée et éloignée, pièces PA6 et 7 ou PC7 et 8),
- Une vue en plan portant la localisation des vues photographiques (sur copie de fond cadastral par exemple),
- Un plan masse du projet présentant les abords jusqu'à 100 mètres des limites parcellaires (possible sur fond de plan du Géoportail).
Les pièces optionnelles, selon votre convenance
- Une notice descriptive du projet (par exemple, pièces PA2 ou PC4),
- La notice paysagère / le projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) requis dans certains cas (PAPE pour la création de lotissement ou PC6),
- Tout document graphique et / ou note technique de nature à mieux appréhender votre projet.
Un soucis, besoin d'explication ?
Consultez le site générique Service-Public.fr, guide, fiche pratique :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R15289
Consultez la rubrique dédiée du site de la DEAL de la Martinique :
https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r27.html
Contactez l'autorité environnementale par courriel / mail en précisant la nature de votre demande ici :
autorite-environnementale.martinique@developpement-durable.gouv.fr
Vous souhaitez faire directement votre demande en ligne ?
La démarche "en ligne" du site Service-Public.fr, guide, fiche pratique :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R52861
Votre dossier est constitué* ?
Vous pouvez le transmettre, préférentiellement, par voie dématérialisée selon les modalités précisées ici :
https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/coordonnees-de-l-autorite-environnementale-a1983.html
Vous pouvez le transmettre, en deux exemplaires "papier" minimum, par courrier postal via l'adresse suivante :
Préfecture de la Martinique
A l'attention de l'Autorité Environnementale
Rue Louis Blanc
97200 FORT DE FRANCE
(*) A noter : Il sera prochainement possible de déposer votre dossier dématérialisé via une plateforme de traitement intégrée telle qu'elle existe déjà pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme. Dès son activation officielle programmée dans le courant de l'année 2025 voire,2026, les modalités de dépôt présentées ci-avant ne seront plus disponibles.