S'associer aux bons professionnels

Contacts professionnels utiles

L’analyse produite en réponse à votre demande de renseignements en ligne, volontairement synthétique et non-conclusive, présente un groupe de feux tricolores symbolisant les niveaux de difficultés devant être surmontées pour la bonne réalisation du projet présenté (lorsque celui-ci a été préalablement annoncé).

  • Un ou plusieurs feu(x) rouge indique(nt) une ou plusieurs difficulté(s) forte(s) / majeure(s) / difficilement surmontable(s)
  • Un ou plusieurs feu(x) orange indique(nt) une ou plusieurs difficulté(s), plutôt modérées / potentiellement surmontable(s)
  • Un ou plusieurs feu(x) vert est/sont de nature à souligner la compatibilité du projet au regard de la / des thématique(s) abordée(s) ce, même lorsque celles-ci requièrent la mise en œuvre de procédures particulières

Dans le cas ou la fiche analytique concernant votre projet comporte un ou plusieurs feux orange / rouge, il conviendra de vous rapprocher de l’un ou de plusieurs des services suivants en fonction des thématiques visées (E pour Environnement, U pour Urbanisme, R pour Risques naturels et F pour Financement et aides techniques disponibles) afin de pouvoir vous assurer des possibilités d'amélioration de votre projet en vue de surmonter les difficultés correspondantes.

L'affichage d'un ou plusieurs feu(x) "rouge" peut vous inciter à renoncer à la réalisation du projet correspondant dans le cas ou vous ne seriez pas en capacité de l'amender au regard des difficultés rencontrées et avant que ce dernier ne vous engage financièrement.

L'amélioration pratique de votre projet, sa bonne "conformation" aux règles applicables ainsi que la formalisation du / des dossier-s administratif-s à présenter en vue de l'obtention de l'autorisation / des autorisations requise-s dépend principalement de votre aisance en matière graphique et technique voire, juridique.

Si vous n'êtes pas familier de ces sujets et, qu'en plus, vous vous trouvez confrontés à une ou plusieurs difficulté-s identifiée-s à l'occasion de l'utilisation de nos services en ligne, nous vous invitons à vous rapprocher des professionnels évoqués ci-après.

 

En matière d’environnement

En fonction des conclusions de l’analyse produite en réponse à votre demande, votre projet peut se retrouver dans l’une des configurations suivantes :

Dans le premier cas, il vous faudra recourir aux services d'un bureau d'études spécialisé / agréé celui-ci pouvant également vous assister en matière de prise en compte de prescriptions particulières en matières de risques naturels voire, de normes spécifiques applicables à certaines constructions, aménagements et installations ouvertes  au public et / ou à caractère agricole, commercial ou industriel.

Pour trouver le bon candidat, recherchez le via son code d'activité NAF-APE 7112B  et n'oubliez pas de lui demander la nature de son / ses agréments professionnels / spécialités.

Annuaire des bureaux d'études techniques

 

En matière d'urbanisme, de conception / réalisation de projet

Selon votre statut en tant que maître d'ouvrage, la nature, la complexité voire, les spécificités de votre projet, le recours à un maître d’œuvre agréé peut être requis en application des articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme.

Dans certains cas (établissements recevant du public, immeubles à usage d'habitation, prise en compte de normes sismiques, accessibilité...), votre Maître d’œuvre devra être assisté d'un bureau de contrôle agréé dont la liste est accessible ici.

A noter : la "portée des agréments" qui y sont évoquées coïncide avec la nature des missions techniques que peuvent prendre en charge les bureaux d'études et de contrôle énumérés dans la liste précitée. Vous pourrez la "décrypter" à l'aide de cette annexe de l'arrêté du 26 novembre 2009 consolidé fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

 

En matière de prise en compte des risques naturels

En fonction du zonage réglementaire opposable au projet et de sa nature propre, des études spécifiques peuvent être requises :

  • Etude de risques applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
  • Etude préalable à la réalisation d’un aménagement global applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange du PPRN.

Le cas échéant, des prescriptions techniques peuvent lui être opposé et nécessiter la révision des dossiers de demande d’autorisations administratives correspondants.

Dans tous les cas, il vous faudra recourir aux services d'un bureau d'études spécialisé / agréé, celui-ci pouvant également vous assister en matière de prise en compte de normes spécifiques applicables à certaines constructions, aménagements et installations ouvertes  au public et / ou à caractère agricole, commercial ou industriel voire, le cas échéant, en matière d'évaluation environnementale.

Pour trouver le bon candidat, recherchez le via son code d'activité NAF-APE 7112B et n'oubliez pas de lui demander la nature de son / ses agréments professionnels / spécialités.

Annuaire des bureaux d'études techniques

 

En matière d’aides techniques et financières

Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d’attribution, ainsi qu’à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d’éco-conditionnalité.

Pour tout complément d’information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe “Financement , Aides”.