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Liste des contacts professionnels utiles

En matière d’environnement

Dans la mesure ou votre projet relève de l'un des cas suivants :

  • Projet soumis à l’étude d’impact environnemental (EIE) obligatoire / par voie réglementaire du fait qu’il réponde à l’un, au moins, des cas présentés en deuxième colonne du tableau annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement,
  • Projet soumis à la procédure de l’examen au cas* par cas du fait qu’il réponde à l’un, au moins, des cas présentés en troisième colonne du tableau annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement,
  • Le cas échéant, il peut être exposé à un ou plusieurs enjeux environnementaux nécessitant une attention particulière dans le cadre de sa réalisation effective (sujets pouvant être traités dans des dossiers spécifiques ; dossier de déclaration / autorisation au titre de la loi sur l'eau / de la réglementation applicable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement / ICPE....).

Vous pourriez devoir recourir aux services d'un bureau d'études spécialisé / agréé celui-ci pouvant également vous assister en matière de prise en compte de prescriptions particulières en matières de risques naturels voire, de normes spécifiques applicables à certaines constructions, aménagements et installations ouvertes  au public et / ou à caractère agricole, commercial ou industriel.

Pour trouver le bon candidat, recherchez le via son code d'activité NAF-APE 7112B  et n'oubliez pas de lui demander la nature de son / ses agréments professionnels / spécialités.

Annuaire des bureaux d'études techniques

A noter (*) : Dans le cas ou votre projet relèverait seulement d'une procédure d'évaluation environnementale au "cas par cas" vous pouvez soit, formaliser et déposer le dossier correspondant par vous même (dans les conditions précisées ici) soit, nous en confier la formalisation et le dépôt pour votre compte et selon les conditions préalables précisées ici.

 

En matière d'urbanisme, de conception / réalisation de projet

Selon votre statut en tant que maître d'ouvrage, la nature, la complexité voire, les spécificités de votre projet, le recours à un maître d’œuvre agréé peut être requis en application des articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme.

Dans certains cas (établissements recevant du public, immeubles à usage d'habitation, prise en compte de normes sismiques, accessibilité...), votre Maître d’œuvre devra être assisté d'un bureau de contrôle agréé dont la liste est accessible ici.

A noter : la "portée des agréments" qui y sont évoquées coïncide avec la nature des missions techniques que peuvent prendre en charge les bureaux d'études et de contrôle énumérés dans la liste précitée. Vous pourrez la "décrypter" à l'aide de cette annexe de l'arrêté du 26 novembre 2009 consolidé fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.

 

En matière de prise en compte des risques naturels

Dans la mesure ou votre projet relève de l'un des cas suivants :

  • Projet requérant une étude préalable de risques applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN),
  • Projet requérant une étude préalable à la réalisation d’un aménagement global applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange du PPRN.
  • Projet requérant la mise en oeuvre de prescriptions techniques particulières applicable sur tout le territtoire en matière d'aléa sismique et, ponctuellement, à tout projet d'aménagement situé dans des zones d'aléas moyens à forts

Il vous faudra recourir aux services d'un bureau d'études spécialisé / agréé, celui-ci pouvant également vous assister en matière de prise en compte de normes spécifiques applicables à certaines constructions, aménagements et installations ouvertes  au public et / ou à caractère agricole, commercial ou industriel voire, le cas échéant, en matière d'évaluation environnementale.

Pour trouver le bon candidat, recherchez le via son code d'activité NAF-APE 7112B et n'oubliez pas de lui demander la nature de son / ses agréments professionnels / spécialités.

Annuaire des bureaux d'études techniques

 

En matière d’aides techniques et financières

Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d’attribution, ainsi qu’à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d’éco-conditionnalité.

Pour tout complément d’information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe “Financement , Aides”.