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Liste des contacts administratifs utiles

En matière d’environnement

Dans la mesure ou votre projet relève de l'un des cas suivants :

  • Projet soumis à l’étude d’impact environnemental (EIE) obligatoire / par voie réglementaire du fait qu’il réponde à l’un, au moins, des cas présentés en deuxième colonne du tableau annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement,
  • Projet soumis à la procédure de l’examen au cas* par cas du fait qu’il réponde à l’un, au moins, des cas présentés en troisième colonne du tableau annexe de l’article R.122-2 du code de l’environnement,
  • Le cas échéant, il peut être exposé à un ou plusieurs enjeux environnementaux nécessitant une attention particulière dans le cadre de sa réalisation effective (sujets pouvant être traités dans des dossiers spécifiques ; dossier de déclaration / autorisation au titre de la loi sur l'eau / de la réglementation applicable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement / ICPE....).
Votre contact administratif de référence : L’Autorité environnementale en Martinique

Pour toute information utile : Les informations utiles en matière d’évaluation environnementale

A noter (*) : Dans le cas ou votre projet relèverait seulement d'une procédure d'évaluation environnementale au "cas par cas" vous pouvez soit, formaliser et déposer le dossier correspondant par vous même (dans les conditions précisées ici) soit, nous en confier la formalisation et le dépôt pour votre compte et selon les conditions préalables précisées ici.

 

En matière d'urbanisme

Avant de solliciter un avis auprès du service urbanisme concerné par votre projet d'aménagement / de construction voire même, de présenter une demande d'autorisation, assurez-vous :
  • De disposer d'un premier niveau d'informations utiles vous permettant d'identifier le niveau de compatibilité de celui-ci avec les règles applicables en matière d'urbanisme et de risques naturels (ces règles s'opposent à celles prévues en matière d'urbanisme - un secteur inconstructible au PPRN est inconstructible au titre de l'urbanisme),
  • De bien évaluer vos obligations en matière de défrichement et d'évaluation environnementale (ces obligations devront être traitée avant de présenter votre / vos demande-s d'autorisation d'urbanisme).
Vos contacts de référence par commune ici.

 

En matière de prise en compte des risques naturels

Dans la mesure ou votre projet relève de l'un des cas suivants :

  • Projet requérant une étude préalable de risques applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange-bleue du plan de prévention des risques naturels (PPRN),
  • Projet requérant une étude préalable à la réalisation d’un aménagement global applicable à tout projet d’aménagement situé en zone orange du PPRN.
  • Projet requérant la mise en œuvre de prescriptions techniques particulières applicable sur tout le territoire en matière d'aléa sismique et, ponctuellement, à tout projet d'aménagement situé dans des zones d'aléas moyens à forts.

Pour toute information utile, consultez les services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) / Service Risques, Énergie et Climat (SREC)

Vos contacts de référence :
 

En matière d’aides techniques et financières

Lorsque des aides techniques et financières se trouvent être potentiellement associées au projet, elles peuvent être soumises à des conditions socio-professionnelles d’attribution, ainsi qu’à des contraintes de délais / de saisonnalité voire, à des règles d’éco-conditionnalité.

Pour tout complément d’information, consultez les organisations socio-professionnelles dont vous dépendez ainsi que les contacts identifiés dans la page internet associée à votre fiche réponse en fin de paragraphe “Financement , Aides”.