Je dépose

Je dépose (mon dossier projet)

Bienvenue à cette nouvelle étape de votre projet

Il s'agira, ici, de vérifier et compléter, le cas échéant votre / vos dossier-s administratif-s, en vue de l'obtention des attestations, décisions, autorisations requises pour la bonne réalisation de votre projet.

Avant d'aller plus loin, il conviendra de bien comprendre l'ensemble des démarches et procédures auxquelles vous pourriez être confrontés. Celles-ci ont pu être introduites, développées et précisées à l'occasion des précédentes étapes proposées dans cette application.

A l'occasion de l'étape n° 1 - Je m'informe ?

A l'issue de cette étape, vous disposez déjà d'une fiche analytique présentée en deux pages vous indiquant les principales procédures auxquelles vous pourriez être confronté. Le cas échéant, vous pouvez toujours y revenir afin de connaître la nature des enjeux environnementaux, administratifs, techniques et financiers conditionnant la réalisation effective de votre projet.

Revenir à l'étape n° 1 - Je m'informe, c'est ici.

A l'occasion de l'étape n° 2 - Je formalise ?

A ce stade, vous avez pu obtenir toutes les précisions utiles en utilisant nos formulaires analytiques voire, en consultant les contacts techniques et administratifs proposés ainsi que, le cas échéant, nos guides et outils méthodologiques. Ainsi, votre / vos dossier-s est / sont près à être transmis au-x service-s instructeur-s concerné-s. Le cas échéant, vous pouvez toujours y revenir afin de connaître la nature comme le détail des démarches et procédures conditionnant la réalisation effective de votre projet.

Revenir à l'étape n° 2 - Je formalise, c'est ici.

 

Comprendre l'imbrication des démarches et procédures potentiellement associées à votre projet (approche schématique)

Celle-ci procède de la nature, de l'étendue et de la complexité de votre projet tel que caractérisé aux étapes précédentes. Un dessin voire, deux valant mieux qu'un long discours :
Logigramme imbrication des procédures (principe)


Quelques clés, pour comprendre les acronymes utilisés ici :

  • EE ; Évaluation environnementale (Code de l'environnement - Nomenclature annexe de l'art. R.122-2),
  • ADef ; Autorisation de Défrichement (Code Forestier),
  • DP ; Déclaration préalable - PD ; Permis de démolir - PA ; Permis d'aménager - PC ; Permis de Construire (Code de l'urbanisme),
  • ICPE ; Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (Code de l'environnement),
  • IOTA ; Installation, Ouvrage, Travaux et Activité en lien avec la loi sur l'eau (Code de l'environnement - Nomenclature art. R.214-1),
Principe d'imbrication des procédures (schéma visuel)
 

Une version interactive de ce document est également disponible ici.

 

Dans tous les cas,

Cette troisième étape vous propose d'accéder directement aux diverses plateformes de téléversement* en ligne classées par type de démarche / d'autorisation :

(*) Bien que la dématérialisation des procédures administratives se généralise, le Défenseur des Droits précise explicitement que le maintien de l’accueil physique dans les services publics doit rester le principe. A cet effet et dans la mesure ou vous n'avez pas accès à du matériel informatique, vous conservez la possibilité de transmettre vos dossiers de demandes administratives sous forme "papier".

NB : Les informations transmises ici ne sont pas exclusives. Elles se rapportent à un usage courant de nos services. Le cas échéant, des démarches particulières / spécifiques, non présentées ici, s'appliquent également à votre projet. Consulter les documents qui ont pu vous être transmis en première phase de notre service (Je m'informe), à l'issue du traitement de votre dossier de demande d'examen au "cas par cas - Projets" (voir le détail de la décision administrative qui vous a été transmise / communiquée en retour) voire, à l'issue des échanges professionnels et administratifs que vous aurez engagé soit, en deuxième phase de notre service (Je formalise) soit, en consultant directement le maître d’œuvre / le(s) bureau(x) d'études techniques associés.