Mettre en œuvre un outil favorisant l’aménagement durable des territoires

L’évaluation environnementale des projets adossés à des procédures d’autorisations administratives permet de confronter ces derniers avec l’ensemble des contraintes techniques et réglementaires qui pourraient s’opposer à leur pleine et entière réalisation en plus de les confronter aux principaux enjeux environnementaux avec lesquels ils devraient composer.

La prise en compte d’enjeux environnementaux particulièrement importants, lorsqu’ils sont avérés, requiert potentiellement la mise en œuvre d’une étude d’impact environnemental (EIE) devant définir les principales mesures à prendre, dans le cadre de la réalisation du projet visé, afin d’en atténuer fortement les impacts mais, elle n’en interdit pas pour autant la réalisation effective.

Pour mémoire et jusqu’à ce jour : seuls 5% des projets portés par des particuliers y ont été effectivement soumis.

A l’inverse, la mauvaise prise en compte voire, la méconnaissance des règles opposables en matière d’urbanisme, de défrichement et de risques naturels peut, plus fréquemment, conduire à l’abandon du projet visé. A défaut, elle peut générer des surcoûts de conception et de réalisation portant sur sa nécessaire révision ainsi que sur la réalisation d'études techniques préalables plus ou moins complexes aux couts desquelles il faut également intégrer ceux requis  pour l'exécution d'un défrichement lorsque celui-ci est sollicité (1 Euro par mètre carré).

Pour mémoire et jusqu’à ce jour : plus de la moitié des projets portés par des particuliers y ont été exposés et ont fait l’objet, au final, d’un retrait / d’un abandon.

Enfin et comparativement aux surcoûts opérationnels évoqués ci-avant, les porteurs de projets concernés n’ont aucune visibilité sur les possibilités d’aides financières et techniques auxquelles ils pourraient potentiellement prétendre.

Dans tous les cas, même les plus simples (absence d’enjeux environnementaux et de contraintes réglementaires et techniques particulières), il convient aussi d’anticiper les délais d’instruction des demandes d’autorisations administratives auxquelles le projet visé pourrait être soumis soit, à minima :

• 4 à 6 mois, pour les demandes d’autorisation de défrichement applicables aux particuliers,
• 3 à 5 mois, pour les demandes de permis d’aménager (PA),
• 2 à 8 mois, pour les demandes de permis de construire (PC),
• 1 à 3 mois, pour les dossiers de demandes préalables (DP...

Délais quelques fois cumulables auxquels il faut penser rajouter les délais de recours au titre du droit des tiers avant d’envisager le commencement des travaux correspondants (2 mois minimum en ce qui concerne les autorisations d’urbanisme notamment).

Respect des règles opposables, évaluation environnementale, aides techniques et sources de financement

De fait, le respect des règles opposables facilite l'instruction des dossiers présentés dans le cadre des demandes d'autorisations administratives requises pour la bonne réalisation des projets concernés dans les délais impartis.

Les conseils avisés pris en amont de la formalisation du projet, des dossiers de demandes d'autorisations administratives préalables requises pour sa bonne réalisation comme les consultations préalables conduites auprès des services concernés, lorsque celles-ci s'avèrent nécessaire pour son adaptation / sa reconfiguration participent de la bonne appréhension de ces mêmes dossiers par les services instructeurs appelés à les traiter.

Enfin, la conduite d'une bonne évaluation environnementale des projets, y compris au titre de leur présentation - à minima - au titre du "cas par cas", permet de répondre à certains critères d’éco-conditionnalité requis préalablement à l'accès à certaines sources de financement auxquelles le porteur de projet concerné pourra s’intéresser. Ces règles d’éco-conditionnalité s’appliquent, notamment, dans le cadre des programmes opérationnels des fonds européens.

D’autres aides techniques et financières thématiques peuvent être sollicitées le cas échéant.